FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59810  de  M.   Ehrmann Charles ( Union pour la démocratie française - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3076
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4328
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  COFACE
Analyse :  Algerie. dette envers la France. perspectives
Texte de la QUESTION : M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la demande de renegociation bilaterale portant sur la partie de sa dette couverte par des garanties de la Coface presentee par l'Algerie a la France. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes assurances que la France sera tres ferme a l'egard d'un pays qui, par le passe, n'hesitait pas a vendre au prix fort un petrole dont elle avait pourtant permis l'exploitation et qui, aujourd'hui, beneficie largement des devises envoyees par les Algeriens se trouvant dans l'Hexagone et que la France accueille liberalement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'Algerie, confrontee a une situation financiere difficile et a un equilibre precaire de sa balance des paiements, souhaiterait qu'une partie de sa dette bilaterale vis-a-vis de la France, garantie par la COFACE, soit reechelonnee. La France, presidente du Club de Paris, ne peut repondre favorablement a une telle demande que dans un cadre multilateral qui contreviendrait aux regles de cette institution. Des lors, il revient aux autorites algeriennes et a elles seules de savoir si elles desirent ou non un reechelonnement multilateral de leur dette. Le Gouvernement algerien a jusqu'a present repondu par la negative a cette question. S'il changeait d'avis, le Gouvernement francais, en relation avec les principaux partenaires financiers de l'Algerie, etudierait les conditions d'un tel reechelonnement.
UDF 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O