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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Agriculture
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Analyse :
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Redevances pollution. accord cadre du 11 mars 1992. renegociation
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'opposition de la profession agricole concernant l'accord-cadre sur les redevances pollution, signe le 11 mars 1992. Aussi, il lui demande d'envisager de facon conjointe avec le ministre de l'environnement, une renegociation de cet accord-cadre inacceptable par la profession dans sa configuration actuelle. Il lui demande egalement de degager simultanement des moyens financiers a la hauteur des investissements a realiser par les agriculteurs. Les agriculteurs sont, en effet, tout a fait conscients de l'enjeu, mais ils ne peuvent accepter qu'on ne leur laisse pas le temps et les moyens de s'adapter.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conseil des ministres du 19 juin 1991, en approuvant le 6e programme des agences de l'eau, a decide d'etendre a l'agriculture le champ d'intervention de celles-ci dans le cadre de la lutte contre la pollution des eaux. L'accord cadre dont il est fait mention est la traduction de cette decision gouvernementale. Il prevoit une integration progressive des exploitations agricoles, la priorite aux actions de prevention et l'instauration d'aides et de redevances orientees vers les exploitations d'elevage, un dispositif progressif qui prendra son plein effet en l'an 2002, des dispositions d'exoneration transitoire pour les elevages dont la dimension est inferieure au seuil fixe par la reglementation des etablissements classes. L'accord cadre prevoit la constitution d'un groupe de travail technique ainsi qu'un groupe suivi de l'accord cadre. Ces instances doivent permettre la necessaire concertation avec les organisations professionnelles agricoles.
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