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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Associations, clubs et federations : Isere
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Analyse :
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Restructuration administrative. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude des responsables du comite regional olympique et sportif de l'academie de Grenoble concernant les mesures de restructuration administrative du mouvement sportif de la region Rhone-Alpes. Une telle decision prise prematurement entrainerait, en effet, d'enormes difficultes pour les dirigeants regionaux benevoles, ainsi que pour le personnel permanent de leurs instances. Aussi, il lui demande de prendre les dispositions necessaires pour que cette « mise en conformite » ne soit pas une « mise en demeure », mais qu'elle se fasse progressivement apres l'obtention de moyens supplementaires indispensables pour que les dirigeants benevoles continuent a assurer la mission « tentaculaire » qui leur sera ainsi confiee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application de la loi sur l'administration territoriale de la Republique du 6 fevrier 1992 et du decret du 1er juillet dernier portant charte de la deconcentration, une reorganisation des services deconcentres regionaux du ministere de la jeunesse et des sports devra etre entreprise dans les regions Rhone-Aples et Provence-Alpes-Cote d'Azur, afin de mettre en harmonie le champ d'action de ces services avec celui de la circonscription regionale. Un projet de decret actuellement en cours d'examen interministeriel traduira juridiquement la reforme a engager qui vise a mettre en conformite l'organisation des services deconcentres du ministere avec le droit commun de l'action de l'Etat au niveau regional. Si le principe de cette reorganisation ne saurait etre remis en cause, il va de soi que la mise en oeuvre s'effectuera de facon pragmatique et s'accompagnera d'une large concertation avec les partenaires locaux du ministere. Des mesures de transition seront arretees et un dialogue approfondi d'engagera avec les responsables des mouvements associatifs regionaux qui trouveront dans ce futur contexte administratif, gage d'une efficacite accrue du service public de la jeunesse et des sports, les occasions d'un partenariat renouvele avec l'Etat.
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