FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59817  de  M.   Vasseur Philippe ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3102
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3580
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Aide au developpement
Analyse :  Aide a la survie et au developpement. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Texte de la QUESTION : M Philippe Vasseur demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement quand la proposition de loi pour la survie et le developpement sera inscrite a l'ordre du jour.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, indique a l'honorable parlementaire que, s'agissant de la proposition de loi evoquee, le Gouvernement partage naturellement les preoccupations de ses auteurs quant aux problemes de la lutte contre la faim et du developpement des regions tres defavorisees. C'est pourquoi le ministre de la cooperation et du developpement s'est engage, lors de la discussion de son budget, a l'examiner au niveau interministeriel. Il faut en effet prendre en consideration son cout budgetaire important. C'est d'ailleurs ce qui a ete rappele devant la conference des presidents de l'Assemblee nationale lorsque a ete soulevee la question de l'inscription de cette proposition de loi a l'ordre du jour complementaire.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O