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Texte de la QUESTION :
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M Michel Barnier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les nouvelles regles de repartition des bourses Erasmus, lesquelles sont destinees a completer les frais engages par les etudiants pour leur sejour a l'etranger, dans le cadre de leurs etudes, au titre des programmes interuniversitaires de cooperation. En effet, le montant des bourses a ete plafonne par le Centre national des oeuvres universitaires a cinquante mois etudiants. Cette disposition, notifiee aux responsables des programmes universitaires Erasmus et Lingua le 4 juillet 1991 par le directeur delegue de l'Agence nationale Erasmus, a pour consequence de penaliser les programmes dont les sejours a l'etranger sont les plus longs, et ceux qui connaissent le plus de succes. Pour ce qui concerne l'universite de Savoie, les etudiants de la maitrise franco-italienne, l'un des rares diplomes a vocation reellement europeenne, benificient d'un sejour de dix mois a Turin. De fait, le plafonnement de l'aide oblige a limiter le nombre des etudiants a cinq, si l'universite veut pouvoir verser une aide de 110 ECU mensuelle, telle que prevue et pratiquee jusqu'a la presente annee universitaire, ou a repartir les 5 500 ECU correspondant a cinquante mois etudiants entre l'ensemble des participants. Par consequent, l'initiative du CNOUS constituant un frein au developpement des echanges, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de permettre le maintien des aides anterieures en faveur des echanges etudiants europeens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bon fonctionnement des programmes communautaires constitue une preoccupation majeure du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture. La decision prise en juin 1991 par le comite national Erasmus, sur une suggestion du bureau Erasmus de Bruxelles, de limiter le nombre d'allocations a 50 mois etudiants par groupe d'etudiants se rendant d'une universite partenaire vers une autre, dans le cadre d'un meme programme interuniversitaire de cooperation (PIC), avait pour but d'eviter une concentration des aides financieres sur un petit nombre de PIC qui prevoient la mobilite de promotions entieres d'etudiants. Bien que cette recommandation soit toujours formulee par Bruxelles, le comite national Erasmus a decide d'en assouplir les modalites pour les etablissements dont la demande de subventions, tous PIC confondus, concerne un nombre d'etudiants inferieur a 10 p 100 de l'effectif global de l'etablissement. L'universite de Savoie peut donc beneficier de cette derogation.
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