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Texte de la QUESTION :
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Une famille eprouvee par la mort d'un de ses fils, decede dans un accident de la route, est allee reconnaitre le corps au depositoire d'un hopital de province. Elle a ete particulierement choquee de l'etat dans lequel le corps lui a ete presente (sang, morceaux de pare-brise, herbe encore presents). Apres avoir fortement insiste, la mere a procede a la toilette du corps. Elle n'a recu l'aide de personne, devant essuyer elle-meme le sang de son fils lui coulant sur les mains. M Michel Giraud demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire quelles mesures il envisage de prendre pour que cette scandaleuse situation ne puisse jamais se reproduire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire informe l'honorable parlementaire que les faits evoques ne peuvent etre qu'un incident tout a fait exceptionnel et du certainement a un concours de circonstances. En effet, il s'agit la - si les faits sont averes - d'un manquement aux obligations a la charge des etablissements, telles qu'elles decoulent de l'article 73 du decret du 14 janvier 1974 qui stipule que lorsque le deces a ete medicalement constate, le surveillant ou la surveillante, ou l'infirmier ou l'infirmiere de service procede a la toilette et a l'habillage du defunt avec toutes les precautions convenables «. De plus, des instructions ont ete adressees aux etablissements hospitaliers, leur recommandant de deposer les corps des personnes relevees sur la voie publique, en vue de leur reconnaissance, dans une chambre du service des urgences et non a la morgue de l'hopital (circulaire du 13 avril 1977). Cependant, en l'absence d'indications sur l'etablissement concerne, il n'a pu etre procede a une enquete pour en etablir les causes.
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