9ème législature

Question N° : 59838	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3077
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3660
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Auxiliaires de vie
Analyse :	Fonctionnement du service. financement
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il entend autoriser la creation de nouveaux postes d'auxiliaires de vie et en assurer partiellement le financement. En effet, les interventions de ces personnels formes contribuent a ameliorer la vie quotidienne des personnes handicapees. Cependant, la plupart des services sont satures de demandes. Cette situation necessite la mise en place de nouveaux postes. L'accroissement d'activite de ces services permettrait de satisfaire partiellement la demande de personnes handicapees, et de participer a l'effort national en faveur de l'emploi. En consequence il lui demande quelles suites concretes il entend donner aux dispositions arretees par le conseil des ministres en date du 30 octobre 1991, indiquant notamment que des credits en augmentation seraient consacres par l'Etat a la creation de postes d'auxiliaires de vie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le soutien financier que l'Etat apporte aux services d'auxiliaires de vie est important puisqu'il s'eleve en 1992 a 116 millions de francs, soit pres des trois quarts des credits d'action sociale en faveur des personnes handicapees alloues au ministere des affaires sociales et de l'integration. L'Etat est pret, par ailleurs, a apporter son concours a des formules nouvelles et complementaires repondant a l'attente des personnes handicapees et susceptibles d'interesser les collectivites locales et les autres partenaires possibles. Ainsi des appeles du contingent peuvent etre mis a la disposition des collectivites territoriales acceptant de participer a un programme experimental pour l'accompagnement dans la vie sociale de personnes handicapees dependantes vivant a domicile. Par ailleurs, le plan de developpement des emplois familiaux conduit a abonder de 30 millions de francs, en 1992, le financement des services d'auxiliaires de vie, pour mener a bien des actions partenariales notamment avec les departements pour lesquels le maintien a domicile releve de leur champ de competence. Ces services constituent pour eux une alternative interessante a la creation de foyers d'hebergement et l'un des moyens d'optimiser l'utilisation des allocations compensatrices pour tierce personne qu'ils sont tenus de verser.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O