FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59839  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3078
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3660
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Auxiliaires de vie
Analyse :  Fonctionnement du service. financement
Texte de la QUESTION : M Denis Jacquat rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration le probleme du financement des postes d'auxiliaire de vie. En effet, ces postes font l'objet d'un financement partiel par l'Etat, la subvention versee par poste n'ayant pas ete reevaluee depuis trois annees. Compte tenu de la charge salariale croissante assumee par les associations et de la participation des personnes handicapees beneficiant de cette prestation, il demande si les pouvoirs publics envisagent une revalorisation substantielle de cette subvention afin d'eviter d'aggraver le deficit de ces services, qui, par la qualite de leurs interventions de personnel forme, apportent un soutien particulierement apprecie aux personnes handicapees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le soutien financier que l'Etat apporte aux services d'auxiliaires de vie est important puisqu'il s'eleve en 1992 a 116 millions de francs, soit pres des trois quarts des credits d'action sociale en faveur des personnes handicapees alloues au ministere des affaires sociales et de l'integration. L'Etat est pret, par ailleurs, a apporter son concours a des formules nouvelles et complementaires repondant a l'attente des personnes handicapees et susceptibles d'interesser les collectivites locales et les autres partenaires possibles. Ainsi des appeles du contingent peuvent etre mis a la disposition des collectivites territoriales acceptant de participer a un programme experimental pour l'accompagnement dans la vie sociale de personnes handicapees dependantes vivant a domicile. Par ailleurs, le plan de developpement des emplois familiaux conduit a abonder de 30 millions de francs, en 1992, le financement des services d'auxiliaires de vie, pour mener a bien des actions partenariales notamment avec les departements pour lesquels le maintien a domicile releve de leur champ de competence. Ces services constituent pour eux une alternative interessante a la creation de foyers d'hebergement et l'un des moyens d'optimiser l'utilisation des allocations compensatrices pour tierce personne qu'ils sont tenus de verser.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O