|
Texte de la QUESTION :
|
Les etudiants d'un certain nombre d'academies relevent des retards importants dans le mandatement des bourses d'etudes. Ainsi dans l'academie d'Aix-Marseille ou encore de Strasbourg, il n'est plus rare que les beneficiaires d'une bourse ne puissent disposer du versement de celle-ci souvent qu'avec deux ou trois mois de retard, voire meme quatre mois. Il est donc bien evident que ces dysfonctionnements, s'ils se confirmaient et se multipliaient, mettraient en peril le fragile equilibre economique des etudiants. C'est pourquoi M Christian Kert demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, quelles dispositions il entend prendre pour le retablissement d'une situation normale dans le versement de ces bourses.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture est conscient des difficultes financieres rencontrees par les etudiants, notamment en debut d'annee universitaire, et du cout des depenses qu'avec leur famille ils doivent supporter pour poursuivre leurs etudes. Toutefois, le paiement des bourses ne peut intervenir que lorsque l'etudiant est effectivement inscrit dans une formation habilitee a recevoir des boursiers du ministere de l'education nationale et de la culture et qu'il progresse dans ses etudes. Les recteurs doivent, chaque annee, verifier que ces deux conditions sont bien remplies mais demeurent pour cela tributaires de la rapidite avec laquelle les etudiants les informent de leur situation. Cependant, des mesures ont ete prises afin d'ameliorer les delais de paiement des bourses. C'est ainsi qu'un arrete en date du 12 avril 1990 a permis de verser ces aides des le debut du mois de septembre pour les etudiants effectivement inscrits et entamant leur annee des ce moment. Le paiement plus precoce du premier terme de la bourse doit donc permettre aux etudiants de faire face aux depenses de debut d'annee universitaire. Afin de rendre ce texte operationnel, les credits du premier terme sont delegues aux recteurs d'academie au cours du mois de juillet et ceux-ci sont invites a engager une concertation approfondie avec les chefs d'etablissement en vue de parvenir a des solutions permettant d'accelerer la connaissance des inscriptions des etudiants. Cette mesure implique cependant que l'ensemble des boursiers soient titulaires d'un compte courant permettant le paiement par virement bancaire ou postal. En cas de retard de paiement, les etudiants peuvent solliciter une avance sur bourse aupres des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Par ailleurs, la mensualisation deja en vigueur dans certaines academies sera progressivement generalisee, conformement au plan social etudiant adopte au conseil des ministres le 27 mars 1991.
|