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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Suite aux conclusions du rapport Dorion, et conformement aux recommandations de la Communaute europeenne, la creation d'un systeme complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles sera proposee au Parlement au cours de la presente session dans le cadre du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social. Ce projet propose en complement des tableaux de maladies professionnelles, qui demeurent a la base du systeme francais, une nouvelle procedure de reconnaissance des maladies professionnelles fondee sur une expertise individuelle. Celle-ci est confiee a un comite collegial et souverain qui devra demontrer un lien de causalite directe entre une maladie donnee et le travail habituel de la personne. Cette procedure complementaire pourra etre mise en oeuvre pour les maladies designees dans les tableaux de maladies professionnelles quand une ou plusieurs conditions tenant aux criteres techniques de reconnaissance ne sont pas remplies, ainsi que pour les maladies non inscrites dans ces tableaux mais gravement invalidantes et pour lesquelles l'imputabilite au travail est etablie.
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