9ème législature

Question N° : 59845	de  M.   Trémel Pierre-Yvon ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3102
	Réponse publiée au JO le :  01/02/1993  page :  429
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Pierre-Yvon Tremel demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de lui indiquer le montant de l'enveloppe globale des credits d'Etat attribue a la prevention et au traitement de l'alcoolisme. Il souhaiterait egalement connaitre le montant de ces credits pour les annees 1987, 1988, 1989, 1990 et 1991, leur repartition par region et par departement, y compris ceux attribues a des organismes nationaux dont le siege est a Paris, la repartition de l'enveloppe par poste, notamment « prevention » (principalement mais non exclusivement ANPA et CDPA) et « traitement » (principalement mais non exclusivement centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie).
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire precise a l'honorable parlementaire que l'evolution des credits affectes a la lutte contre l'alcoolisme a ete la suivante : 1987 : 122 316 652 F ; 1988 : 127 975 552 F ; 1989 : 129 975 452 F ; 1990 : 139 345 452 F ; 1991 : 143 668 452 F Par ailleurs, les credits affectes au financement de l'Association nationale de prevention de l'alcoolisme ont ete portes cette annee de 1 049 000 F a 1 402 000 F Cette augmentation temoigne de l'interet porte par les pouvoirs publics au travail de prevention realise par cette association. En ce qui concerne la repartition des credits par departement, un releve des depenses de prevention de l'alcoolisme et maladies liees a la consommation excessive d'alcool a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel periodique no 91/7 du 14 mars 1991 (pour l'annee 1990) et no 91/50 du 17 janvier 1992 (pour l'annee 1991).

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