FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59861  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3098
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4518
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Etats generaux de la securite civile. bilan
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les etats generaux de la securite civile que le Gouvernement a organise en juin 1992 dans un certain nombre de departements, pour tirer les enseignements de la catastrophe de Furiani. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de ces etats generaux, et notamment des neuf tables rondes organisees dans le Nord a l'initiative de la prefecture.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etats generaux de la securite civile, dont la phase departementale s'est deroulee du 9 juin au 14 juillet derniers, sont de nature a eclairer le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les decisions qu'il pourrait etre amene a prendre pour rendre encore plus efficaces les moyens de prevention et de planification des secours. Si les travaux de cette instance ont pu se trouver influences par la catastrophe du stade de Furiani, les participants n'avaient pas a en debattre, d'autant que l'instruction judiciaire de cette affaire se poursuit. Le bilan des travaux des etats generaux de la securite civile ne sera etabli que vers la mi-octobre de cette annee soit a l'issue de la phase de synthese nationale. S'agissant du departement du Nord, les etats generaux ont regroupe plus de quatre cents acteurs qui ont repondu aux questions soulevees par les neuf themes qui ont ete definis dans la phase nationale de cadrage. Des propositions ont ete faites concernant les problemes specifiques du departement et notamment les risques transfrontaliers.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O