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Texte de la QUESTION :
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M Claude Bourdin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la disparite qui existe entre les instituteurs titulaires d'une licence recrutes lors des concours DEUG, et les instituteurs recrutes depuis la nouvelle legislation au niveau licence. En effet, ces derniers, en cas de reussite au concours de recrutement des instituteurs, suivent deux annees de formation puis se trouvent integres dans le corps des professeurs des ecoles. Par contre, pour les premiers, un diplome d'etudes superieures ne leur apporte que cinq points, soit l'equivalent de cinq annees d'anciennete. Le faible nombre de places disponibles dans le corps des professeurs des ecoles implique que seuls des instituteurs en fin de carriere (11e echelon) peuvent y etre integres. Ainsi, a diplome egal, a niveau de formation egal, certains se voient directement integres dans le corps des professeurs des ecoles, alors que d'autres doivent attendre environ dix ans, parce qu'a l'epoque de leur recrutement, seul un DEUG etait exige. Il lui demande, en consequence, s'il est possible d'unifier le regime d'acces au corps des professeurs des ecoles, ou, tout au moins, de faciliter l'acces de ce corps aux instituteurs titulaires d'une licence.
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