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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre d'Etat sur l'action de la France dans l'ex-Yougoslavie. Face aux evenements dramatiques qui dechirent l'ex-Yougoslavie, la France, par des actions tant diplomatiques qu'humanitaires, s'est efforcee de contribuer a soulager les souffrances des populations civiles, a mettre un terme aux affrontements meurtriers et a degager une solution politique. S'agissant de la Bosnie-Herzegovine, notre pays s'est prononce depuis longtemps en faveur d'une action du Conseil de securite de l'ONU et du developpement, dans cette Republique, d'une force de maintien de la paix. L'attitude de la plupart de nos partenaires n'a pas permis, alors que la situation s'y pretait, la mise en oeuvre de ce projet. C'est le cours tragique pris par les evenements qui a conduit l'ONU, le 15 mai 1992, a adopter, a notre initiative, la resolution 752 qui exige la cessation de toute ingerence exterieure, notamment serbe, en Bosnie-Herzegovine, et la distribution sans entrave de l'aide humanitaire et qui invitait le secretaire general a etudier la possibilite de l'envoi d'une force de paix. Par sa resolution 757 du 30 mai 1992, le Conseil de securite a decide de mesures coercitives a l'encontre de la Serbie et du Montenegro afin d'obtenir la cessation des ingerences militaires en Bosnie-Hersegovine et la reprise du dialogue inter-communautaire. La France, notamment lors de contacts divers avec les autorites de Belgrade, a adresse un message de grande fermete aux responsables serbes ; elle s'est prononcee egalement en faveur du renforcement de l'efficacite de l'embargo compte tenu des failles qui subsistent dans ce domaine. Constatant le pietinement des negociations, la France a obtenu la convocation d'une conference internationale elargie sous la presidence conjointe de l'ONU et de la CEE, reunie en aout dernier. Les accords, qui ont ete agrees a l'issue de ses travaux, representent, s'ils entrent dans les faits, une rupture radicale avec la logique de guerre et jettent les bases d'un reglement politique negocie. D'autre part, la visite de M le president de la Republique a Sarajevo temoigne, avec toute l'autorite possible, de la solidarite de la France avec ce pays. Sur le plan humanitaire, en effet, notre pays n'a pas menage ses efforts, et souvent dans des conditions perilleuses : plus de 70 millions de francs ont ete a ce jour employes pour acheminer vivres et medicaments aux populations civiles. Une contribution exceptionnelle de 50 millions de francs est par ailleurs en cours de versement au Haut Commissariat pour les refugies. Cette assistance sera poursuivie et intensifiee dans la perspective d'un hiver qui va encore accroitre la detresse de ces populations. C'est en grande partie grace a l'action de la France que le Conseil de securite a accepte, par ses resolutions 758, 770 et 776, l'elargissement du mandat de la Forpronu a Sarajevo, puis a l'ensemble de la Bosnie-Herzegovine. Notre pays, qui fournit deja le contingent le plus important de la Forpronu, a fait savoir, le premier, qu'il mettait a la disposition de l'ONU un nouveau contingent de 1 100 hommes pour mener a bien les taches de protection des convois humanitaires. La France est egalement le premier a contribuer au pont aerien humanitaire ravitaillant Sarajevo depuis son ouverture consecutive a la visite de M le President de la Republique. S'agissant des informations inquietantes sur des violations du droit humanitaire et des exactions a l'encontre des populations civiles, le ministre d'Etat s'est prononce pour la creation d'une cour penale internationale et a demande aux instances internationales competentes une enquete immediate des que les informations sur des massacres de populations civiles en Bosnie ont ete connues. La situation dans l'ex-Yougoslavie, et singulierement en Bosnie-Herzegovine, est d'une grande complexite. Une solution politique aux drames qu'elle connait actuellement ne peut etre imposee de l'exterieur. Elle suppose en premier lieu, comme l'a releve le secretaire general de l'ONU, une reelle volonte de negocier de la part des responsables de toutes les communautes. La France qui, avec ses partenaires de la Communaute europeenne, a deploye tous les efforts pour degager une solution pacifique au conflit yougoslave poursuivra dans cette voie a un moment ou la situation en Bosnie-Herzegovine suscite la plus grande inquietude et requiert toutes les bonnes volontes.
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