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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur l'inquietude manifestee par les producteurs de betteraves de la Marne. Suite a la manifestation du 29 septembre 1991, le Gouvernement avait en effet accepte de defiscaliser totalement les biocarburants produits a partir de matieres premieres agricoles. Les motoristes Peugeot et Renault ont, par la suite, apporte leur appui total a cette nouvelle politique energetique, prevoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence. Cependant, il apparait aujourd'hui que les petroliers semblent manifester une opposition totale a l'incorporation des biocarburants sur le marche europeen, bien que ces produits soient deja largement utilises sur le marche americain. Les pretextes techniques ne semblent plus pouvoir etre invoques pour refuser l'achat de ses productions non alimentaires indispensables au redeploiement de notre agriculture. Il lui demande par consequent de bien vouloir l'informer des demarches qu'il entend accomplir pour que la production et la distribution d'ethanol puissent etre assurees par les grandes societes petrolieres installees dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 32 de la loi de finances pour 1992 exonere totalement de la taxe interieure de consommation sur les produits petroliers, jusqu'au 31 decembre 1996, l'ethanol et le contenu en ethanol de ses derives, notamment l'ETBE (ethyl tertio butyl ether), produits dans les unites pilotes a partir de cereales, de topinambours, de pommes de terre ou de betteraves, en vue d'etre utilises comme carburants en melange dans l'essence et le supercarburant avec ou sans plomb dans le cadre de projets experimentaux. Cette mesure donne a l'ethanol un avantage fiscal hors TVA de 3,20 francs par litre et de 2,83 francs par litre lorsqu'il est incorpore pur ou sous forme de derives respectivement dans le supercarburant plombe et dans le supercarburant sans plomb. Les modalites pratiques d'application de cette exoneration ont ete fixees par arrete conjoint des ministres concernes le 28 mars 1992. L'incorporation directe d'ethanol dans les carburants necessite des precautions de la part tant des constructeurs automobiles que des petroliers. Les constructeurs d'automobiles francais doivent tenir compte des risques de corrosion et de fonctionnement incorrect des moteurs (instabilite du ralenti, difficultes de demarrage, degradation de l'agrement de conduite). Pour les petroliers, l'incorporation d'ethanol dans les carburants impose que la chaine de distribution soit etanche a l'eau compte tenu des risques de demixtion (migration de l'alcool dans l'eau lorsque le carburant est contamine par une petite quantite d'eau). Aussi, les operateurs petroliers et les constructeurs automobiles sont-ils plus favorables a l'incorporation de l'ethanol sous forme d'ETBE qui ne presente pas ces inconvenients et dont les caracteristiques sont tres proches de celles du MTBE (methyl tertio butyl ether) deja largement utilise comme additif dans les essences. Ainsi ELF a deja installe deux fabrications industrielles d'ETBE sur son unite de fabrication de MTBE de la raffinerie de Feyzin (en 1990 et 1992) dans la perspective d'une production reguliere d'ETBE a partir de 1993. Pour leur part, les constructeurs ont fait savoir qu'ils souhaitent le developpement d'une production effective d'ETBE et qu'ils entendent favoriser le developpement des biocarburants en acceptant l'introduction d'ethanol a hauteur de 5 p 100 dans le supercarburant plombe. Par ailleurs, le Gouvernement a decide, pour faciliter les decisions d'investissement dans l'outil industriel de production de biocarburants, de perenniser au-dela de 1996 l'exoneration de la taxe interieure sur les produits petroliers. De plus, les moyens permettant de developper l'usage de ces carburants dans le cadre de la jachere industrielle feront l'objet d'une concertation approfondie, a l'automne. A cette fin, le Gouvernement a souhaite confier a une personnalite independante le soin de rechercher les possibilites de developper l'usage des biocarburants. M Raymond Levy, vice-president du conseil general des mines, qui a quitte recemment la presidence du groupe Renault, a bien voulu accepter cette mission a la demande du Premier ministre. Afin de mettre en oeuvre rapidement cette orientation prioritaire du Gouvernement, M Mermaz, ministre de l'agriculture et de la foret, et M Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce exterieur, ont reuni le 30 septembre les principaux partenaires concernes : professions agricoles, industriels, petroliers.
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