FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59885  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3094
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5748
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Compagnies
Analyse :  Air France. accident d'Habesheim. indemnisation des victimes
Texte de la QUESTION : M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui preciser les raisons qui motivent la direction generale du groupe Air France pour proposer des billets d'avion en guise d'indemnisation aux victimes de l'accident d'avion de l'Airbus A320 d'Habsheim. Il lui demande si ce genre de procede vis-a-vis de personnes traumatisees a vie selon un rapport recent des medecins d'Air France et qui seront dorenavant reticentes a utiliser ce mode de transport ne peut pas etre ressenti comme une provocation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La compagnie nationale Air France a effectivement offert des billets d'avion a l'ensemble des passagers qui se trouvaient dans l'avion accidente a Habsheim, ainsi qu'aux proches des trois passagers decedes. Cette offre a repondu aux voeux expressement formules par l'association des victimes de cet accident. Celle-ci considerait, en effet, que la possibilite ainsi offerte aux familles leur permettrait de surmonter les eventuelles apprehensions psychologiques subsistant apres l'accident. Cette mesure s'ajoute a l'indemnisation des prejudices subis. Elle ne s'y substitue pas. A ce sujet, l'association des victimes de l'accident d'Habsheim a ete recue le 21 fevrier dernier par des responsables du groupe Air France. La majeure partie des victimes a accepte les indemnites offertes. Pour les quelques dossiers restant en suspens, a defaut d'accord sur le montant d'indemnisation ou d'achevement des expertises medicales, l'association des victimes d'Habsheim et Air France sont convenues de faire appel conjointement a l'Institut national d'aide aux victimes et de mediation et de lui demander son intervention concernant les desaccords sur les procedures et les niveaux d'indemnisation. Le recours a cet organisme independant, mis en place par les diverses associations d'aide aux victimes sous l'egide du ministere de la justice, devrait ainsi faciliter la recherche d'une solution transactionnelle, en vue d'une indemnisation equitable et rapide. Les services concernes du ministere charge des transports et du ministere de la justice suivent de facon particulierement attentive ce nouveau dispositif amiable, etant entendu que celui-ci ne porte nullement prejudice aux procedures juridictionnelles d'indemnisation demeurant le cas echeant a la disposition des victimes.
RPR 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O