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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres sur l'action de la France en faveur du retablissement de l'ordre constitutionnel en Haiti. Depuis le declenchement du putsch, le 30 septembre 1991, la France n'a pas menage ses efforts pour obtenir la restauration de l'Etat de droit. Notre pays a immediatement condamne le coup d'etat et demande le retour des autorites legitimes. Afin de faire pression sur les putschistes, la France a decide a titre national la suspension de sa cooperation (a l'exception des actions humanitaires), le gel des avoirs publics haitiens et l'imposition d'un regime strict de visas a l'encontre, en particulier, des soutiens du regime de fait. Dans le cadre communautaire, a ete decidee la suspension de toute cooperation ou de toute aide autre qu'humanitaire. De surcroit, la France appuie les initiatives haitiennes en vue de la restauration de la democratie. C'est ainsi qu'elle a apporte son soutien aux negociations inter-haitiennes qui se sont deroulees sous l'egide de l'OEA. De meme, elle approuve le plan de reglement de la crise, connu sous le nom de « Declaration de Floride », mis sur pied par les « legalistes » reunis a Miami, a la fin du mois de juin, autour du president Aristide. Sur le plan international enfin, notre pays apporte son soutien a l'action menee par l'Organisation des Etats americains (OEA) en faveur du retour en Haiti de l'ordre constitutionnel. Au sein des Nations unies, la France a coparraine la resolution de l'assemblee generale sur « la crise de la democratie en Haiti ». Par ailleurs, elle est favorable, si la demande en etait faite par l'organisation regionale, a une intervention de l'ONU qui pourrait renforcer les sanctions edictees par l'OEA.
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