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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Par lettre circulaire no 91-39 du 18 decembre 1991, relative a la creation d'une troisieme categorie au complement d'allocation d'education speciale, des recommandations ont ete donnees aux DDASS et aux CDES qui levent toute ambiguite quant a l'application des dispositions prevues par les decrets no 91-967 et no 91-968 du 23 septembre 1991, modifiant le code de la securite sociale en ce qui concerne l'allocation d'education speciale. La creation de cette troisieme categorie au complement d'education speciale s'inscrit dans la perspective generale de l'alternative a l'hospitalisation des enfants et adolescents gravement handicapes. Elle a donc pour objectif de procurer a ces enfants et adolescents, la qualite et la continuite des soins que reclame leur etat, en leur permettant de rester dans leur milieu familial. Comme le precise le decret no 91-967, le droit au complement de troisieme categorie est ouvert pour les enfants ou adolescents presentant un handicap particulieremnt grave et qui justifie des soins de haute technicite. On entend par handicap grave, differents types de situations qui traduisent toutes un risque vital pour l'enfant quelle que soit la cause de l'affection. On entend par soins continus, des soins qui peuvent etre permanents ou dispenses a intervalles reguliers par periodes de vingt-quatre heures, ces soins pouvant etre pratiques tous les jours ou periodiquement. Ces soins qui doivent etre prodigues a l'enfant par son entourage immediat, necessitent en consequence, un savoir-faire technique et une presence constante. Les conditions administratives exigees sont de trois ordres : arret total et effectif d'activite d'un des parents, exclusif de tout autre revenu d'activite de remplacement ; embauche d'une tierce personne lorsqu'il n'y a pas cessation d'activite d'un des parents ; la presence effective de l'enfant au domicile. Par ailleurs, une etude est actuellement en cours sur les voies et moyens susceptibles d'apporter une aide materielle concrete aux familles qui souhaitent garder a domicile leur enfant lourdement handicape lorsque celui-ci ne requiert pas cependant des soins continus de haute technicite.
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