9ème législature

Question N° : 59901	de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3083
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4205
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Afrique du Nord. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'octroi de la carte de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Une etude a ete engagee par le ministere de la defense pour examiner les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles des autres armes et services de l'armee francaise. Les conclusions devaient etre presentees avant la fin du mois de mars. Il souhaiterait connaitre les delais dans lesquels les resultats de cette etude seront communiques.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

RPR 9 REP_PUB Alsace O