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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna interpelle Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. Alors que ces personnels sont appeles a jouer un role important - ces dernieres annees l'ont montre - et croissant pour la protection, la valorisation des sites et monuments francais ; leurs conditions de travail se degradent. Le manque de moyens et d'effectifs les empeche, aujourd'hui, d'assurer correctement leurs missions. En outre, les conditions de recrutement, d'avancement et de remuneration sont loin de correspondre aux missions qui sont les leurs. Les besoins en matiere de protection et de valorisation des sites, des monuments, appellent au contraire le developpement de la profession. Il lui demande en consequence de repondre positivement aux justes revendications de ces personnels en augmentant les effectifs et les moyens mis a leur disposition, en reconnaissant leur role et leur fonction par la creation d'un statut et en revalorisant les salaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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