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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. Cette profession connait un manque d'effectifs inacceptable, a savoir soixante inspecteurs des sites pour la France entiere. De plus, alors que le ministere de la culture a accorde en mai 1990 a ses agents, pour des fonctions semblables, le statut de conservateur du patrimoine, le ministere de l'equipement refuse de reconnaitre leur fonction. Elle lui demande donc ce qu'il entend faire a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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