FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59915  de  M.   Santini André ( Union pour la démocratie française - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3093
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4101
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M Andre Santini attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les demandes urgentes des inspecteurs des sites, tendant a la mise en oeuvre d'une veritable politique des sites et des paysages, a l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition et a la reconnaissance de leur fonction d'interet general par la creation d'un reel statut. Il lui demande de bien vouloir l'informer des decisions qu'elle a l'intention de prendre afin de satisfaire les preoccupations de ces personnes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O