Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. La France possede un riche patrimoine compose de monuments historiques et de sites prestigieux. Mais il existe, a cote de ces lieux celebres, un peu partout dans notre pays, des ensembles paysagers, des monuments naturels dont la beaute et la richesse retiennent de plus en plus l'attention des Francais et des visiteurs etrangers. Ces sites ont une valeur esthetique, scientifique et culturelle qui doit etre preservee. Ils sont a la fois des lieux de memoire, de reference et des lieux d'avenir. La transformation des espaces naturels, du fait du developpement des activites economiques, des infrastructures et de l'urbanisation, entraine de veritables mutations. Les paysages etant amenes a jouer un role social, touristique et economique de premier plan, ils ne doivent pas etre sacrifies sur le plan esthetique. Il est donc necessaire de les proteger. La protection des sites est assuree au sein des services de l'Etat par les inspecteurs regionaux des sites. Malheureusement, ceux-ci n'ont plus les moyens de faire face aux sollicitations dont ils sont l'objet et de rempli convenablement leur mission. C'est pourquoi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour donner a ces personnels les moyens de leur mission et pour mieux coordonner les actions des divers ministeres concernes par la protection de l'environnement, du patrimoine historique, des sites et des paysages qui font l'attrait de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents, qui assument sur le terrain, aupres des directeurs regionaux de l'environnement, des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages, sont en nombre insuffisant. D'autre part, leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement des postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites - et la promotion individuelle de chacun d'eux - est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites, compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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