9ème législature

Question N° : 59921	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	handicapes
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3096
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3661
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	CAT et etablissements
Analyse :	Moyens financiers. personnel. remunerations
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la circulaire du 24 decembre 1991 relative aux budgets des CAT. En effet, ceux-ci sont affectes d'un taux de progression de l'ordre de 2 p 100, ce qui est nettement insuffisant pour permettre un fonctionnement normal des CAT existants et a fortiori pour permettre la creation de places supplementaires alors que les besoins sont importants en ce domaine. A cet egard, il aimerait savoir si des dispositions ne peuvent etre envisagees pour ameliorer cette situation et permettre a ces etablissements d'effectuer leurs missions specifiques.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'integration a deja eu l'occasion d'exprimer son souci face aux problemes financiers que connaissent actuellement les centres d'aide par le travail. Des discussions interministerielles ont ete engagees pour permettre d'assurer le fonctionnement normal de ces etablissements et surtout pour eviter que l'on aboutisse a des mesures restrictives sur les capacites d'accueil et d'action. L'objectif en ce domaine est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des credits budgetaires aux besoins des etablissements pour l'annee 1993. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui seront identifies en 1992 fassent l'objet d'un effort specifique.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O