FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59922  de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3098
Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4627
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le « cri d'alarme sur la situation de la police en France » lance par l'Union des syndicats categoriels de la police, indiquant notamment qu'au « rythme ou on va, il faudra fermer 50 p 100 des commissariats dans douze ans ». Cette organisation, qui represente une part importante de la police en tenue, a notamment evoque le « deficit des personnels administratifs et techniques qui a conduit notre administration a detacher des personnels actifs sur des emplois administratifs », estimant a 12 000 le nombre de policiers « detournes de leurs missions premieres ». Il lui demande de lui preciser si ces informations sont exactes et, en toute hypothese, les perspectives de son action ministerielle a l'egard de ce dossier qui concerne la securite des Francais.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La police nationale dispose de 8 130 agents administratifs, soit 8,5 p 100 des effectifs totaux. En police urbaine, le nombre d'agents administratifs s'eleve a 3 790 sur un total de 65 191 fonctionnaires, soit un taux de 5,8 p 100. Cette situation ancienne, qui a contraint les services de police a recourir au detachement des personnels en tenue qui accomplissent des taches administratives, a conduit a rechercher des solutions de nature a permettre a la police nationale de mieux remplir ses missions de surveillance de la voie publique. C'est ainsi que des reductions des personnels detaches ont ete progressivement mises en oeuvre ; elles portent sur 372 policiers depuis 1989 pour la police urbaine. Le nombre des fonctionnaires actifs de police affectes a des taches administratives demeure, neanmoins, important ; au 1er janvier 1992, il etait de 2 030 en police urbaine. Par ailleurs, et pour ameliorer fortement la situation, dans le cadre du plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai 1992, a ete decidee la creation de 1 000 emplois administratifs. Ces personnels, des leur nomination en novembre 1992, apres recrutement par concours en septembre 1992, remplacement des policiers detaches dans des fonctions administratives ; ceux-ci seront, aussitot, affectes a des missions de police operationnelle. Ces dispositions vont dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire a l'egard du fonctionnement du service public de la police nationale.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O