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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. professions sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation statutaire des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent faire l'objet de negociations complementaires avant leur mise en oeuvre suite aux accords « Durafour ». Les moniteurs-educateurs, non integres dans ces derniers accords, attendent egalement une adaptation de leur grille. L'encadrement educatif et social ne beneficie toujours pas de l'application du nouveau statut qui devait intervenir en aout 1991. Des professions comme celles des educateurs techniques specialises, des conseilleres en economie sociale et familiale ou des animateurs socioculturels ne sont pas reconnues. Enfin, les contraintes de travail en internat ne sont pas prises en compte. Il lui demande donc dans quels delais il envisage d'ouvrir les negociations necessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du statut des personnels sociaux et medico-sociaux qui relevent du titre IV du statut general de la fonction publique est engagee. Des negociations interministerielles sont actuellement en cours et, des leur achevement prochain, les projets de statuts particuliers de ces personnels seront soumis aux organisations syndicales. Dans ce cadre, et conformement aux accords Durafour, les textes reglementaires regissant les personnels d'encadrement educatifs et sociaux feront egalement l'objet de discussions. En application de ces accords, les situations administratives des agents seront regularisees des la publication des nouveaux statuts. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont en cours d'etude pour ce qui concerne la reconnaissance des contraintes d'internat.
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