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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. professions sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Briand appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le mecontentement dont viennent de lui faire part les professionnels sociaux intervenant dans les etablissements relevant du titre IV. Ces personnels (educateurs specialises, assistantes sociales, animateurs socioculturels) sont en effet depuis de longs mois dans l'attente de leur nouveau statut et de la reconnaissance de leurs specificites. Il lui demande, en consequence, de lui preciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant a repondre a des preoccupations qui lui paraissent justifiees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme du statut des personnels sociaux et medico-sociaux qui relevent du titre IV du statut general de la fonction publique est engagee. Des negociations interministerielles sont actuellement en cours et, des leur achevement prochain, les projets de statuts particuliers de ces personnels seront soumis aux organisations syndicales. Dans ce cadre, et conformement aux accords Durafour, les textes reglementaires regissant les personnels d'encadrement educatifs et sociaux feront egalement l'objet de discussions. En application de ces accords, les situations administratives des agents seront regularisees des la publication des nouveaux statuts. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont en cours d'etude pour ce qui concerne la reconnaissance des contraintes d'internat.
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