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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le montant des credits budgetaires affectes a la prevention contre l'alcoolisme. Une reduction de 5 p 100 de ces credits au titre de 1992 est redoutee par l'ensemble des personnes - professionnels ou benevoles - qui oeuvrent pour la lutte contre l'alcoolisme dans notre pays. Certains comites departementaux, comme celui de la Moselle, rencontrent deja de graves difficultes financieres et se trouvent dans l'obligation de reduire leurs activites et leurs personnels. Il lui demande comment il envisage, a l'avenir, la politique de prevention face au cout social et humain de l'alcoolisme, notamment en matiere de sante et de securite, et de lui preciser les mesures budgetaires qu'il compte prendre dans ce cadre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures d'accueil et de suivi des malades alcooliques constituees par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA) grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Il a ainsi pu etre accorde a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13 qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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