FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59931  de  M.   Birraux Claude ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3079
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3662
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le remboursement des examens et de la consultation cardiologiques. Aussi, il lui demande quels examens sont concernes et pour quels motifs, sachant que deux fois sur trois un examen cardiologique permet de decouvrir des anomalies et que la rapidite d'intervention et la precision du diagnostic peuvent sauver des vies.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre des affaires sociales et de l'integration les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O