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Rubrique :
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Professions paramedicales
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Tête d'analyse :
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Masseurs kinesitherapeutes
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Analyse :
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Revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des kinesitherapeutes. En effet, une convention nationale a ete signee par les trois Caisses nationales et les deux syndicats de masseurs kinesitherapeutes le 19 avril 1988. Ce texte a ete approuve par arrete en date du 19 juillet 1988, publie au Journal officiel le 20 aout 1988. Cette convention a ete reconduite tacitement depuis le 20 mai 1992 conformement a l'article 29. Au cours des quatre ans passes sous ce regime conventionnel, si les organes paritaires prevus par le texte ont fonctionne correctement, en revanche les modifications a apporter a la nomenclature (article 13, paragraphe 3) sont, elles restees lettre morte et la revision des honoraires n'a jamais eu lieu. La nomenclature est ainsi bloquee depuis vingt ans et les tarifs depuis quatre ans malgre plusieurs projets d'accord et malgre l'acceptation par les organismes representatifs de la necessite de regulation de la demographie professionnelle, de creation de chambres de discipline, d'aide a la formation continue, de creation d'unions professionnelles et de changement de la nomenclature. En consequence il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renouer au plus vite le dialogue et pour aboutir sur les deux dossiers juges essentiels par les kinesitherapeutes : la reevaluation des tarifs bloques depuis quatre ans et l'organisation d'une regulation ou la pedagogie serait presente laissant aux praticiens la possibilite d'explication avant l'application de sanctions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a propose aux organisations syndicales representatives des masseurs kinesitherapeutes reeducateurs la negociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant a ameliorer les conditions d'exercice de la profession, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. Le seuil d'activite qui aurait ete mis en place visait a encourager les pratiques de qualite et reposait sur l'appreciation d'une activite optimale au regard de la qualite des soins. Le seuil superieur envisage correspondait a des activites excedant treize heures quotidiennes de travail effectif - c'est-a-dire non compris les temps de deplacement - six jours par semaine et quarante-huit semaines par an. De telles activites ne concernent qu'environ 6 p 100 de la profession. Par ailleurs, l'accord propose comportait une revalorisation substantielle de la lettre cle AMM, s'elevant a environ 8 p 100 en niveau, dont 5 p 100 en moyenne sur l'annee 1992. Il s'efforcait de casser la logique actuelle caracterisee par la derive des volumes d'activites, en permettant a chaque professionnel d'augmenter ses revenus sans que cette augmentation se fasse au prix d'un accroissement permanent de sa quantite ou de sa duree de travail. Cette revalorisation etait ainsi proposee dans la perspective d'une revalorisation de la qualite de l'exercice professionnel. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis par le Gouvernement. L'ouverture des negociations entre les caisses d'assurance maladie et les organisations syndicales representatives en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs kinesitherapeutes, qui arrivera a echeance le 21 aout prochain, offrira l'occasion aux partenaires conventionnels de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. En tout etat de cause, le Gouvernement ne saurait approuver un nouveau texte conventionnel qui ne comporterait pas de dispositions de nature a garantir une maitrise effective de l'evolution des depenses de l'assurance maladie liees a l'activite des masseurs kinesitherapeutes reeducateurs.
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