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Texte de la QUESTION :
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M Marc Laffineur attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'insuffisance des credits alloues par l'Etat aux formations initiales des travailleurs sociaux. Un protocole d'accord signe le 3 decembre 1991 prevoyait un renforcement des moyens dont disposent les centres de formation et en ce sens une augmentation de 20 millions de francs des credits prevus au projet de loi de finances pour 1992, les portant a 525 millions de francs. Or l'enveloppe nationale n'est que de 403 593 572 francs, soit une augmentation de 1,77 p 100 seulement par rapport a 1991. La loi no 75-535 du 30 juin 1975 precisant que les formations de travailleurs sociaux sont prises en charges par l'Etat, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que les centres de formations puissent former correctement les travailleurs sociaux sans que ces derniers, qui recoivent des bourses d'etudes dont le montant est inferieur a celui des autres etudiants, soient obliges de participer financierement au fonctionnement des centres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 MF ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au « Plan d'action pour les professions de l'action sociale » signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 MF supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de 400 jeunes issus de quartiers defavorises. Au total, 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. Avec la consolidation de la dotation de 20 MF en 1993, les centres de formation pourront ainsi repartir sur de bonnes bases. De nombreux centres de formation font etat a l'heure actuelle de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100 alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales, par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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