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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Bilan et perspectives. regime minier
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de decret portant modification de l'organisation du regime minier de securite sociale. Si celui-ci donne satisfaction en certains points, il lui demande s'il n'envisage pas d'apporter des ameliorations au niveau : 1o des pensions de reversion aux veuves ; 2o du fonctionnement des organismes notamment en ce qui concerne le financement ; 3o des prestations maladie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement entend honorer les engagements qui ont ete pris quant a la reforme du regime de securite sociale dans les mines. Toutefois, il considere que l'amelioration des prestations est indissociable de la modernisation de la gestion du regime minier. Certains aspects de cette gestion ont fait l'objet d'observations de la part des parlementaires elus des bassins miniers, comme des representants des salaries et des employeurs du secteur minier. Dans l'interet meme d'une mise en oeuvre rapide de cette reforme, le Gouvernement entend tenir le plus grand compte de ces observations. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires sociales et de l'integration a organise une serie de concertations avec les differents partenaires interesses afin de rapprocher les points de vue et de progresser dans l'elaboration des transformations necessaires.
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