FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59942  de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union du Centre - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3092
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4495
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Enseignements artistiques. duree du travail
Texte de la QUESTION : M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le service horaire impose aux enseignants des disciplines artistiques. Ceux-ci sont les seuls a devoir encore assurer un service superieur, a diplome egal, a ceux de leurs collegues des autres disciplines. Un certifie doit effectuer un service de vingt heures au lieu de dix-huit pour les autres « matieres » ; pour un agrege c'est dix-sept heures au lieu de quinze. Ils demandent a etre traites a egalite avec leurs collegues, ce qui serait aussi une reconnaissance du role important que remplissent leurs disciplines pour l'eveil des enfants. Cette revendication paraissant des plus legitimes, il lui demande ce qu'il entend faire pour la satisfaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes en fonction du niveau de recrutement et de la nature des enseignements dispenses, conformement aux dispositions des decrets no 50-581 et no 50-582 du 25 mai 1950. L'alignement des maxima de service des professeurs des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines doit etre attentivement etudie. Toutefois, compte tenu du cout important d'une mesure d'abaissement des maxima de service des professeurs des disciplines artistiques, les contraintes budgetaires conditionnent toute evolution de la reglementation relative aux maxima de service. Il convient de noter par ailleurs que l'importance des enseignements artistiques et de leur amelioration a ete reaffirmee par la loi du 6 janvier 1988 qui integre ceux-ci dans les objectifs generaux d'education tant pour la formation generale que professionnelle des eleves. L'application de cette loi a conduit a un effort sans precedent pour creer des emplois de professeur, implanter des postes, developper la formation des enseignants, produire des outils pedagogiques et diversifier les pratiques artistiques des jeunes.
UDC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O