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Rubrique :
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Chasse et peche
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la vive inquietude des chasseurs de gibiers d'eau de la Loire-Atlantique concernant les dates d'ouverture et de fermeture de cette chasse dans ce departement. Desapprouvant totalement les directives europeennes, ils refusent categoriquement la reduction de la periode autorisee de chasse. Il lui demande donc quelle est sa position sur ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme les autres Etats europeens, la France est tenue de respecter les objectifs de la directive no 79-409 du 2 avril 1979 des Communautes europeennes concernant la conservation des oiseaux sauvages. Les dates d'ouverture anticipee et de fermeture de la chasse au gibier d'eau sont ainsi determinees chaque annee pour chaque departement en fonction des connaissances biologiques des especes et des observations locales. Un rapport conjoint realise par le Museum national d'histoire naturelle et l'Office national de la chasse d'une part ; les decisions des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat d'autre part, apportent des elements qu'il convient de prendre en compte.
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