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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les indemnites compensatoires de handicap naturel ont pour finalite, aux termes de la legislation communautaire, d'assurer, par une compensation des handicaps d'ordre climatique et topographique, l'entretien de l'espace naturel et le maintien d'un minimum de peuplement dans les zones de montagne et defavorisees. Ainsi, la condition de residence permanente du chef d'exploitation dans ces zones constitue l'une des justifications fondamentales de cette aide. Toutefois, une derogation reste possible lorsque l'exploitant reside dans une autre zone defavorisee, presentant un handicap plus faible que celle ou se situe l'exploitation. Dans ce cas, l'aide lui est versee au taux correspondant a la zone de residence.
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