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Texte de la QUESTION :
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A la suite de l'attentat auquel Mme Mitterand et M Kouchner ont heureusement echappe lors de leur voyage au Kurdistan irakien, le ministere des affaires etrangeres a tenu a souligner le caractere « prive » de ce voyage et rappele les declarations du President Mitterrrand affirmant que la France « n'a pas a troubler davantage la climat de cette region difficile en encourageant les Kurdes a revendiquer un Etat » et justifiant cette prise de position en expliquant a propos du peuple kurde que « c'est un peuple qui n'a jamais realise son unite au sein d'un Etat ». M Claude-Gerard Marcus demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de bien vouloir lui preciser ce que signifie le « caractere prive » d'un membre, en fonction, du Gouvernement de la Republique dans une zone de conflit, dans un pays auquel la France s'est oppose au moment de la guerre du Golfe. Il lui demande aussi si la position prise a l'egard du peuple kurde n'est pas en totale contradiction avec la position du Gouvernement francais favorable a doter le peuple palestinien d'un Etat, alors que, comme le peuple kurde, la peuple palestinien n'a jamais constitue un Etat dans le passe. Il lui demande enfin si cette contradiction ne risque pas de faire croire que le Gouvernement francais limite le « droit des peuples a disposer d'eux-memes » aux seuls peuples « arabes ».
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de l'entretien qu'il a eu le 2 mars 1992 a Paris avec M Massoud Barzani, chef du parti democratique kurde d'Irak, M Bernard Kouchner, alors secretaire d'Etat a l'action humanitaire, a ete invite par ce dernier a se rendre dans le Nord de l'Irak pour apprecier sur place l'effort humanitaire mene par la France en faveur des populations kurdes. Au debut du mois de juillet, l'association France Libertes a annonce le deplacement au Kurdistan irakien du 4 au 7 juillet de sa presidente, accompagnee du ministre de la sante et de l'action humanitaire. Le porte-parole du ministere francais des affaires etrangeres a rappele, le 7 juillet, la portee humanitaire de cette visite. Le docteur Kouchner a voulu ainsi temoigner, par sa presence sur le terrain, la solidarite active des autorites francaises a l'egard de l'action humanitaire menee dans le Nord de l'Irak par les institutions internationales competentes et les organisations non gouvernementales, notamment francaises, en faveur des populations kurdes. Des le 4 avril 1991, M Kouchner s'etait d'ailleurs deja rendu dans les zones kurdes du Nord de l'Irak, pour organiser l'assistance aux refugies kurdes, dans le cadre de sa mission de coordination de l'aide francaise. Il avait effectue a cette occasion plusieurs deplacements a Ankara, Teheran et dans les regions kurdes de Turquie et d'Iran. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est particulierement attentive a la situation des populations kurdes. C'est a son initiative que l'ONU a adopte la resolution 688 du 5 avril 1991 mobilisant la communaute internationale pour permettre aux organisations humanitaires internationales d'acceder a tous ceux qui ont besoin d'assistance dans toutes les parties de l'Irak. Le President de la Republique a deja evoque, a plusieurs reprises, a la tribune des Nations Unies la question des populations kurdes. Il a reaffirme, lors de sa visite d'Etat en Turquie les 13 et 14 avril dernier, l'amitie de la France envers ce peuple qui souffre et doit se voir appliquer en toute circonstance le droit des gens dans le cadre des Etats concernes existants.
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