FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59956  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3082
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4191
Rubrique :  Elevage
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prets speciaux d'elevage et prets speciaux de modernisation. veaux de boucherie
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il envisage d'etendre deux prets bonifies, les prets speciaux elevage (PSE) et de modernisation (PSM) au secteur veau de boucherie. Il souligne en effet que la production de veaux de boucherie est en perte de vitesse et qu'il semble necessaire de lui apporter un concours financier actif.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Afin de participer a l'action de restructuration de la filiere de production des veaux de boucherie, un dispositif d'aide aux investissements immobiliers realises par les producteurs de veaux de boucherie a ete decide par les pouvoirs publics. Ainsi, et sous reserve du respect de certaines conditions techniques liees notamment a l'environnement et a la protection des animaux, des prets speciaux de modernisation dans le cadre des PAM et des prets speciaux d'elevage pourront etre consentis pour financer la construction et la renovation des batiments d'elevage de veaux de boucherie. Une instruction du ministere de l'agriculture et de la foret precisera prochainement les conditions d'attribution des prets bonifies dans ce secteur.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O