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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Creee par decret le 15 mars 1992, la commission des comptes du logement s'est reunie pour la premiere fois le mardi 9 juin 1992 en presence du ministre delegue au logement et au cadre de vie, pour examiner les premiers travaux de chiffrage du compte. Le compte du logement est destine a fournir un cadre coherent et global adapte aux exigences actuelles. Il vise en priorite a decrire les depenses de logement, parmi lesquelles on distingue des depenses courantes reproductibles chaque annee et les depenses en capital. Il met en evidence la dimension « service » du logement et non l'aspect production de logements. L'objet de cette premiere reunion etait de se prononcer sur les methodes d'evaluation decrites dans le rapport presente en seance. Les evaluations portant sur la periode 1984-1990 ne doivent etre considerees que comme des premieres approximations qui devront etre consolidees, et d'importants developpements restent a realiser. En 1990 les menages ont depense 550 milliards de francs pour leur residence principale, soit une depense moyenne d'environ 25 000 francs par logement. Un accedant depense en moyenne 37 000 francs et un proprietaire non accedant 14 000 francs. Les locataires depensent en moyenne environ 26 000 francs par logement. La periode 1984-1990 est marquee par des modifications importantes dans la structure de la depense. Le poids des loyers et des interets s'accroit et celui de la consommation d'energie diminue. Pour les locataires, les loyers representent 61 p 100 de la depense courante en 1990 contre 52 p 100 en 1984. Pour les proprietaires accedants, 63 p 100 de la depense sont consacres a servir les interets de la dette, contre 55 p 100 en 1984. Par contre, tous les menages profitent de la baisse du poste energie qui represente 25 p 100 de la depense courante en 1990 (contre 33 p 100 en 1984), meme si celui-ci subit des fluctuations importantes sur la periode. Ces trois postes constituent 80 p 100 de la depense courante. L'ensemble des autres postes de depenses concernant les charges locatives et de copropriete et la fiscalite restent stables. De 1984 a 1990, l'investissement en logement a progresse, en francs courants, de 64 p 100. Cette progression, due pour l'essentiel a un developpement spectaculaire de l'activite du marche des logements d'occasion, s'accompagne d'une modification structurelle des composantes de l'investissement et des modes de financement. Le montant total de l'investissement passe, en francs courants, de 404 milliards de francs en 1984 a 663 milliards de francs en 1990. L'acquisition de logements d'occasion represente pres des deux tiers (64 p 100) de la croissance de l'investissement. En volume, la progression est de 82 p 100 pour l'occasion, 15 p 100 pour le neuf et 11 p 100 pour les travaux. Ces evolutions fortement divergentes se traduisent par une modification radicale de la structure de l'investissement. En 1984, la part du neuf etait de 42 p 100, malgre la forte baisse de la construction neuve au cours de la decennie precedente. Elle ne represente plus qu'un gros tiers (35 p 100) en 1990. La part de l'entretien-amelioration diminue egalement, quoique de facon plus moderee. A l'inverse, les acquisitions de logements d'occasion voient leur part s'accroitre de maniere importante : 35 p 100 en 1984, 46 p 100 en 1990. Avec un montant de 86,8 milliards de francs en 1990, l'ensemble des aides au logement, hors aides des collectivites locales et aides fiscales, se maintient en volume a un niveau constant depuis 1984. La part des « aides a la pierre » diminue sur l'ensemble de la periode. Par contre, 4,473 millions de menages beneficient d'une aide personnelle au logement en 1990, soit 340 000 de plus qu'en 1984. En masse, les aides distribuees a ce titre passent de 29,9 a 39,7 milliards de francs, ce qui correspond a une progression en volume de 33 p 100. Au-dela de l'analyse des resultats et des methodes du compte du logement, les documents presentes a la commission contiennent un examen approfondi des carences et des insuffisances des sources statistiques sous-jacentes a son elaboration, ainsi que des propositions susceptibles d'y remedier. Les discussions au sein de la commission ont souligne l'urgence de disposer, d'une part, d'informations sur les transactions de logements d'occasion, d'autre part, de mettre en place une enquete permettant une meilleure connaissance de la construction neuve. En outre, a la demande de membres de la commission, des groupes de travail devront etre constitues pour approfondir certains domaines : les loyers du secteur social, la FBCF La prochaine reunion de la commission des comptes du logement devrait avoir lieu au cours du premier semestre 1993. Un bilan des premiers travaux effectues a la demande de la commission sera presente. La commission devrait egalement valider le chiffrage du compte avant sa parution.
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