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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il a donne lui-meme des instructions pour que les forces de l'ordre chargees de dissoudre les barrages de camions dans la region lyonnaise le fassent avec violence et sans aucun respect pour la personne humaine, dans la journee du 7 juillet 1992. Plus de vingt-cinq blesses graves dans le secteur du pont Pasteur a Lyon, des menaces par armes, l'utilisation de moyens relevant plus de l'operation ou de manoeuvres militaires caracterisent cette action de maintien de l'ordre face a une manifestation non violente. Il lui demande, au cas ou ces actes ne correspondraient pas aux ordres du ministre, quelles sanctions il compte prendre a l'egard du representant de l'Etat dans cette region.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les operations de police menees a Lyon le 7 juillet 1992 pour degager les barrages routiers qui paralysaient la circulation automobile sur les grands axes de l'agglomeration ont ete realisees conformement aux instructions donnees par le prefet du Rhone, prefet de la region Rhone-Alpes. Elles avaient ete precedees de discussions entre l'autorite prefectorale et les representants de la profession pour tenter d'aboutir a une solution negociee du conflit. L'importance des forces engagees et des moyens mis en oeuvre etait justifiee par la determination des chauffeurs routiers et l'etendue du secteur occupe (cours Charlemagne, quai Rambaud, quai Perrache, rue Casimir-Perier, avenue Leclerc, pont Pasteur et autoroute A 7 dans les deux sens de circulation a hauteur de Solaise). C'est ainsi que, apres refus des manifestants de liberer les arteres occupees, les forces de l'ordre ont procede, a partir de 6 heures, au degagement d'environ 1 500 poids lourds dont 7 l'ont ete au moyen d'engins de levage. Cette operation, malgre des jets multiples de projectiles, s'est deroulee sans incident majeur. Vers 9 heures, un rassemblement approximatif de 150 taxis et routiers s'est de nouveau constitue jetant, dans la direction des forces de l'ordre, des objets divers, panneaux publicitaires, pierres, causant des degats aux vehicules administratifs et des blessures aux fonctionnaires de police. C'est dans ce contexte qu'un policier directement menace par le conducteur d'un camion qui avancait sciemment vers lui pour le renverser, a ete amene a se saisir de son arme de service pour contraindre le conducteur a stopper son vehicule. Vers 17 heures, alors que les forces de l'ordre avaient quitte les lieux, 350 personnes se sont encore rassemblees sur la place Antonin-Perrin. C'est alors qu'un manifestant a ouvert les vannes de l'un des deux camions-citernes remplis de carburant bloques au centre de cette place. Cet individu ayant ensuite tente d'y mettre le feu, un inspecteur de police a degaine son arme de service a la seule fin d'obtenir le recul des manifestants et d'eviter une explosion dont les consequences auraient pu se reveler dramatiques. Cette intervention a permis aux sapeurs-pompiers de fermer aussitot les vannes du camion-citerne. Des que la situation s'est amelioree, les effectifs de police ont ete places en retrait dans un souci d'apaisement. S'agissant des personnes blessees, il s'avere tout d'abord qu'il n'y a pas eu de blessures graves tant du cote des manifestants que des forces de l'ordre. Le bilan exhaustif en la matiere fait apparaitre : 2 manifestants blesses sans gravite dont l'un, apres une observation de 24 heures a l'hopital, a ete place en garde a vue dans le cadre d'une procedure diligentee pour entrave a la circulation et voies de fait sur agents de la force publique ; 13 policiers legerement blesses. Dans un contexte aussi difficile, l'honorable parlementaire comprendra que la fermete des ordres donnes et la maitrise des fonctionnaires de police ont tres largement contribue au bon retablissement de l'ordre public.
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