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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 83-663 du 22 juillet 1983 relative a la repartition des competences entre les communes, les departements, les regions et l'Etat (art 56 et 57) a rendu obligatoire la mise en oeuvre, par les prefets de departements, de plans departementaux des itineraires de promenade et de randonnee. A l'issue du premier semestre 1992, l'etat d'avancement de cette procedure s'etablit comme suit : cinq plans ont ete adoptes anterieurement a la loi de 1983 susvisee ; vingt-cinq plans ont ete totalement approuves depuis la loi de 1983 ; onze plans ont ete partiellement approuves ; quarante-deux plans sont en cours de realisation ; douze plans ne sont pas realises. L'elaboration d'un plan presente un cout variable selon le travail a realiser et les methodes d'elaboration mises en oeuvre. Le chiffrage de ce cout est parfois difficile, notamment lorsque l'elaboration est prise en charge par un service du conseil general ou un comite departemental du tourisme, et que ce cout est integre au budget global alloue au service. Un cout de 100 000 a 200 000 francs peut etre considere comme normal. Il peut etre beaucoup plus important lorsqu'il comprend, par exemple, l'embauche de personnel permanent. En outre, l'entretien des chemins fait l'objet d'une assistance de certains conseils generaux, sous la forme d'aide au kilometre, d'aide materielle ou humaine, de collaboration avec des associations de randonneurs, etc. Les conditions d'intervention sont particulieres a chacun des departements. Selon une enquete realisee en juillet 1991, elles sont les suivantes : Ain, le conseil general subventionne l'entretien effectue par les clubs locaux sous certaines conditions. Le montant total des subventions s'est eleve a 40 000 francs en 1990 ; Aube, l'action Sentiers correspond a 600 000 francs par an depuis cinq ans ; Charente, le conseil general aide les communes (un tiers des demandes de subvention) et les associations (deux tiers des demandes) ; Correze, dix personnes dont huit titulaires du revenu minimum d'insertion sont affectees aux itineraires departementaux ; Dordogne, le departement souhaite que les communes prennent en charge le plus possible les sentiers de randonnee et n'aide qu'au cas par cas ; Eure-et-Loir : le conseil general a confie la surveillance et une maintenance minimale une entreprise intermediaire. Il y a consacre 250 000 francs en 1991 ; Finistere : le conseil general a signe une convention avec les communes et aide la creation d'itineraires ; Gironde, dans le cadre d'une convention entre le departement et les communes, le departement assume tous les frais de creation, d'amelioration des sentiers et les grosses reparations. Les communes assurent l'entretien courant ; Herault, le conseil general alloue des subventions aux communes et aux proprietaires prives par l'intermediaire du comite departemental de randonnee pedestre. En 1991, le cout moyen des travaux a ete de 850 francs/kilometre ; Ille-et-Vilaine, la gestion des sentiers est a la charge des communes mais avec l'aide du conseil general, qui a conclu une convention de balisage avec la Federation francaise de randonnee pedestre et l'Association des amis du cheval d'Ille-et-Vilaine et met a leur disposition du materiel et des equipes d'entretien ; Indre-et-Loire, des subventions sont accordees aux communes et aux associations dans des proportions variant de 40 a 100 p 100 selon le type de travaux ; Landes, le conseil accorde 100 000 francs/an a la federation departementale de randonnee pedestre pour l'entretien des sentiers ; Loire, le montant total des subventions s'est eleve a 36 000 francs en 1990 ; Loire-Atlantique, le conseil general subventionne la creation de sentiers sous certaines conditions a raison de 1 000 francs/kilometre ; Manche, l'aide financiere accordee est d'environ 300 000 francs/an, plus la fourniture de materiel aux associations ; Meurthe-et-Moselle, les subventions sont accordees par l'intermediaire d'etablissements publics de cooperation intercommunale mis en place pour le developpement economique de certaines regions ; Savoie, le montant total des subventions accordees par le conseil general pour l'amenagement des sentiers a ete de 98 000 francs en 1989. La maintenance est a la charge des communes ; Seine-Maritime, en 1991 le conseil general accorde une subvention a hauteur de 35 p 100 des travaux et octroie a chacune des communes concernees cinq panneaux de signalisation ; Vosges, dans le cadre de contrats d'objectifs, le conseil general prend an charge 30 p 100 du cout de creation, d'entretien, de balisage des sentiers. Les communes financent les sections locales du club vosgien.
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