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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nombre de jeunes gens pouvant beneficier du service de la cooperation est, comme pour les autres formes civiles du service national, fixe chaque annee par un decret du Premier ministre apres que les besoins prioritaires des armees ont ete satisfaits en application de l'article L 6 du code du service national et apres avis de la commission interministerielle des formes civiles du service national. Ce nombre prend en compte les postes budgetaires ouverts a ce titre par le ministere des affaires etrangeres et le ministere de la cooperation, responsable du service de la cooperation. Ainsi, pour l'annee 1992, le decret no 92-702 du 20 juillet 1992, a fixe a 5 604 le nombre de postes ouverts pour le service de la cooperation, en augmentation de 400 par rapport aux postes ouverts pour l'annee 1991. En ce qui concerne l'annee 1993, il ne peut etre prejuge des resultats des travaux interministeriels visant a proposer au Premier ministre, le volume des jeunes gens a incorporer dans les formes civiles. Il convient de souligner que les armees apportent actuellement une contribution significative par la participation d'appeles volontaires aux actions menees en faveur de la paix sous l'egide des Nations unies.
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