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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'hospitalisation
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Analyse :
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Cliniques privees. remboursement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'aggravation des delais de paiement des bordereaux des cliniques privees par les caisses d'assurance maladie. Ainsi, alors que le delai etait autrefois de trois semaines en moyenne, il s'eleve actuellement a deux mois. Les reponses evoquant le probleme de personnel ou de succession de jours feries ne peuvent satisfaire les professionnels qui doivent faire face a un deficit de tresorerie important et demander un decouvert bancaire sanctionne par des agios. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour ameliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les delais de paiement des bordereaux des cliniques privees par les caisses primaires d'assurance maladie peuvent effectivement depasser dans certains departements le delai moyen de trois semaines. Les contraintes locales peuvent justifier l'allongement du traitement des bordereaux. Toutefois, le ministere des affaires sociales et de l'integration va rappeler aux organismes de traiter avec celerite les documents en provenance des cliniques privees.
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