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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme prevu par la loi du 31 mai 1990 visant a la mise en oeuvre du droit au logement, un plan departemental d'action pour le logement des personnes defavorisees a ete signe et un fonds de solidarite pour le logement (FSL) instaure dans chaque departement. Au vu du bilan presente au Conseil national de l'habitat en decembre 1992, pres de 20 000 menages ont ete loges ou reloges grace aux divers financements majores (PLA d'insertion et aides majorees de l'ANAH). En outre, un grand nombre de personnes ont pu d'ores et deja beneficier soit d'une aide financiere du FSL destinee a faciliter leur acces ou leur maintien dans un logement, soit d'une mesure d'accompagnement social liee au logement. En 1993, l'Etat poursuivra ses efforts, tant en matiere d'aides a la pierre qu'en matiere d'aides a la personne. 10 000 PLA d'insertion sont inscrits au budget du logement et 240 millions de francs sont destines a ameliorer la solvabilite des menages en difficulte, dont 170 pour les fonds de solidarite pour le logement, 30 pour les fonds d'aide aux accedants en difficulte et 40 pour les associations logeant a titre temporaire des populations en difficulte. Par ailleurs, la generalisation des aides personnelles au logement (APL et ALS), effectuee par etape depuis 1990, est a present en vigueur sur tout le territoire.
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