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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports a la suite de l'entree en vigueur du permis a points : 1o s'il partage l'opinion de la plupart des automobilistes qui estiment que la date du 1er juillet, semaine du depart en vacances d'un grand nombre de Francais, etait mal choisie pour la mise en application de ce permis ; 2o s'il ne serait pas encourageant d'accorder, l'annee suivante, un bonus a chaque conducteur n'ayant fait l'objet d'aucun retrait a son permis. Une telle mesure pourrait avoir certainement des effets positifs ; 3o si les pouvoirs publics entendent majorer le nombre de points pour les conducteurs professionnels, compte tenu du kilometrage important effectue chaque annee, ou, a defaut, si un systeme de reconstitution du capital de points plus equitable sera attribue en faveur de ces memes professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin de repondre aux preoccupations exprimees a la suite de l'entree en vigueur du permis a points, le Premier ministre a decide de constituer une commission de suivi. Cette commission, presidee par M Jacques Roche, comprend des representants de l'ensemble des parties concernees (organisations professionnelles, associations d'usagers, administrations, etc). Elle est chargee d'examiner l'ensemble des observations et des suggestions suscitees par cette importante reforme destinee a reduire le nombre et la gravite des accidents de la route. Quatre groupes de travail ont ete mis en place par le president Roche, charges respectivement d'orienter leurs reflexions sur l'impact du permis a points sur la securite routiere, sur les specificites des professionnels, sur le cadre social du transport et enfin sur l'insertion du dispositif « permis a points » dans le systeme des sanctions. Ces groupes se reunissent regulierement depuis le 16 juillet dernier et poursuivront leurs travaux au cours des mois d'aout et de septembre afin de deboucher sur la transmission d'un premier rapport d'etape au Premier ministre dans la deuxieme quinzaine du mois de septembre, precedant la remise du rapport definitif courant du mois de novembre. Ces initiatives demontrent la ferme volonte du gouvernement, tout en respectant le vote exprime par le Parlement en juillet 1989, de prendre en compte les preoccupations manifestees par les usagers de la route. Son objectif demeure toujours l'aemelioration de l'efficacite de la lutte contre l'insecurite routiere.
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