FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 59984  de  M.   Capet André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3097
Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5660
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements : Nord-Pas-de-Calais
Analyse :  Capacites d'accueil. enfants handicapes
Texte de la QUESTION : M Andre Capet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation de certains parents d'enfants handicapes du Nord de la France qui, faute de place dans les etablissements specialises, confient l'hebergement de ces enfants a des centres situes en Belgique. Le prix de journee consenti greve les finances publiques et privees, sans pour cela que soit resolu le probleme d'accueil des handicapes de moins et plus de vingt ans. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'accorder a la region Nord - Pas-de-Calais l'acceleration du programme de developpement des etablissements d'accueil pour handicapes qui font defaut actuellement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapees, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluriannuels destines a ameliorer les capacites d'accueil dans les structures de travail protege et dans les etablissements medicosociaux destines aux personnes les plus gravement handicapees. 14 400 places nouvelles de travail protege, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers proteges seront creees entre 1990 et 1993, en application du protocole signe le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et les principales associations representant le secteur du travail protege. 4 840 places nouvelles de maison d'accueil specialisees seront creees sur la meme periode. L'ensemble de ces mesures auxquelles s'ajoutent, depuis 1989, des campagnes destinees a ameliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapes (polyhandicapes, autistes, soutien de l'integration scolaire, etc), doit apporter a moyen terme une nette amelioration de la situation des personnes handicapees en matiere de placement. Pour ambitieux que soient ces programmes qui continueront a etre scrupuleusement appliques, il n'en demeure pas moins que, compte tenu des retards accumules et aussi de la dynamique nouvelle creee, notamment en matiere d'innovation, des besoins resteront a satisfaire. C'est pourquoi, a mi-chemin de l'application des plans pluriannuels dont on peut tirer deja certains enseignements, il est etudie les programmes qui pourront leur succeder sur la base d'une evaluation definitive. Ce sera l'occasion de rechercher, en concertation avec les associations, comment peut etre elargie la gamme des types d'accueil offerts aujourd'hui, ceci avec le souci d'assurer une integration aussi poussee que possible des personnes handicapees.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O