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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les anomalies concernant les donnees chiffrees de notre commerce exterieur. En effet, l'assimilation des DOM-TOM a des pays etrangers semble fausser les resultats reels de notre balance commerciale. L'exemple du satellite Telecom 2A, considere comme une vente a l'etranger pour un montant de 2,5 milliards alors qu'il s'agit d'un materiel monte en France pour le compte de commanditaires francais et qui doit etre mis sur orbite par la fusee Ariane, illustre parfaitement ce sujet. Il lui demande donc s'il envisage de modifier dans un proche avenir ce systeme de calcul, peu apte a traduire la realite de notre balance commerciale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que les departements et territoires d'outre-mer sont exclus du territoire statistique douanier et qu'a ce titre les echanges commerciaux de la metropole avec les DOM-TOM sont comptabilises dans le commerce exterieur de la France. En revanche, la balance des paiements est etablie pour l'ensemble du territoire de la Republique. Ceci impose, pour passer de la balance commerciale douaniere au solde des marchandises figurant dans la balance des transactions courantes, une double correction : on enleve l'excedent de la France vis-a-vis des DOM-TOM (28,7 milliards de francs en 1991) ; on ajoute le deficit des DOM-TOM vis-a-vis de l'etranger (- 14,8 milliards de francs en 1991). Ceci aggrave le deficit du commerce exterieur en balance des paiements de la valeur du deficit commercial des DOM-TOM, soit en 1991 de 43,5 milliards de francs. Cette aggravation est sans doute contrebalancee par un excedent touristique important, mais mal connu : de nombreux paiements lies a l'activite touristique des DOM-TOM sont en effet realises au siege social metropolitain des agences francaises. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). Donnees CAF/FAB en milliards de francsSource Banque de France
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