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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le fait que les travailleurs handicapes sont soumis, en matiere de retraite, au regime de droit commun, alors que l'usure du temps et du travail les atteint plus rapidement et plus profondement que les autres categories de travailleurs et que beaucoup d'entre eux devront cesser leur activite professionnelle avant d'atteindre l'age legal de la retraite. Les travailleurs handicapes souhaitent avoir la possibilite de prendre une retraite anticipee, comme cela existe pour certaines categories de salaries. Le comite de defense des travailleurs handicapes suggere que le droit a la retraite soit ouvert a partir de 50 ans, a la demande expresse du travailleur handicape titulaire d'une carte d'invalidite au taux minimum de 80 p 100, et qu'un coefficient de 1,30 soit applique aux trimestres valides, aussi bien pour la pension de retraite principale que pour les retraites complementaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre prises, en accord avec M le ministre des affaires sociales et de l'integration, pour donner satisfaction aux travailleurs handicapes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les assures du regime general de la securite sociale, ages de moins de soixante ans, qui presentent une invalidite reduisant au moins des deux tiers leur capacite de travail ou de gain, peuvent percevoir une pension d'invalidite calculee, selon la capacite de travail restante, sur la base de 30 p 100 ou 50 p 100 du salaire annuel moyen des dix meilleures annees. A soixante ans, cette pension d'invalidite est transformee d'office en pension de vieillesse. Il n'est pas envisage d'abaisser l'age minimal legal de soixante ans auquel les assures de ce regime et des regimes alignes sur lui (artisans, commercants, salaries agricoles) peuvent beneficier de la pension de vieillesse au taux de 50 p 100, lorsq'ils totalisent trente-sept ans et demi d'assurance tous regimes de retraite de base confondus. En effet, la situation financiere difficile a laquelle doivent faire face nos regimes de retraite ne permet pas de prendre une telle mesure, meme au profit de categories particulieres, aussi dignes d'interet soient-elles, ni de modifier le calcul de la duree d'assurance dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire.
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