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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation des effectifs des services du Tresor de l'Oise. En effet les services de cette administration, qui doivent remplir des taches requerant souvent une grande technicite et faire face, malgre les effets positifs de l'informatisation, a une forte augmentation de leur charge de travail, en raison de l'importante croissance demographique que connait ce departement, souffrent d'une grave penurie de personnel, dont les effectifs n'ont pas evolue depuis dix ans. Il lui demande donc de bien vouloir examiner ce dossier avec le plus grand soin et d'envisager des mesures qui ne soient pas des transferts d'effectifs a l'interieur des services, mais qui permettent d'apporter une solution aux problemes rencontres par les agents des services du Tresor de l'Oise et de rendre aux usagers de celle-ci un service de qualite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour rendre notre economie plus competitive en allegeant les charges qui pesent sur son developpement, les pouvoirs publics ont ete conduits, au cours des dix dernieres annees, a mettre en oeuvre une politique visant a maitriser les depenses publiques et le deficit budgetaire. Cette politique, qui supposait une amelioration de la productivite des services publics grace au developpement considerable de l'informatique, s'est notamment traduite jusqu'en 1989 par des reductions d'emplois qui ont touche les services deconcentres du Tresor comme l'ensemble des administrations de l'Etat. Dans un tel contexte, la stabilite du niveau des effectifs dans les services du Tresor du departement de l'Oise depuis dix ans, loin de constituer un signe negatif, illustre au contraire la prise en consideration par la direction de la comptabilite publique, qui repartit entre les departements les moyens globaux attribues par les lois de finances, des specifites, notamment demographiques, du departement de l'Oise et son souci d'y maintenir le potentiel le plus eleve possible d'emplois. Parallelement aux mesures de reduction ou de stabilisation des effectifs, des politiques de simplification des procedures et d'informatisation des services ont ete par ailleurs activement menees, tout particulierement dans les services du Tresor. Ces actions qui ont ete intensifiees par le Gouvernement au cours des dernieres annees dans le cadre de la demarche globale de modernisation du service public et qui ont pour objectif essentiel d'accroitre la qualite du service tout en ameliorant les conditions de travail des agents ont egalement permis de degager d'importants gains de productivite. C'est ainsi que pour ce qui concerne le departement de l'Oise, le recent recensement des charges de travail des postes comptables non centralisateurs opere au titre de l'annee 1990, a partir d'un bareme national, a fait apparaitre par rapport au precedent recensement de 1985 une baisse globale de ces charges de l'ordre de 6 p 100. Sur un plan purement qualitatif, il convient aussi de souligner que sous couvert d'une apparente stabilite, les effectifs des services du Tresor de l'Oise ont en fait connu au cours des dix dernieres annees une profonde evolution de leur striucture interne marquee notamment par un renforcement tres sensible de la proportion des emplois d'encadrement superieur (categorie A) et des emplois d'encadrement intermediaire (categorie B) par rapport aux emplois d'execution. Ce facteur doit egalement contribuer a une amelioration globale de la qualite des services rendus par cette administration aux usagers et aux elus.
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