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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite d'un incident de surete, Superphenix a ete arrete en juillet 1990. Des travaux de surete ont ete engages pour remettre le surgenerateur en etat de marche. Les travaux realises et les conditions de fonctionnement de Superphenix ont ete expertises par l'autorite de surete. Celle-ci a remis un rapport, rendu public. Au vu de ce rapport, le Gouvernement a decide le 29 juin 1992 que le redemarrage de Superphenix serait subordonne a la realisation de travaux de surete complementaires, necessaires pour faire face a d'eventuels feux de sodium. Le conseil d'administration de NERSA, reuni le 15 juillet, a decide de mettre tout en oeuvre pour remplir dans les meilleurs delais ces conditions. NERSA a defini depuis les travaux a realiser. Il a elabore le dossier destine a l'enquete publique, qui prevoit la possibilite d'incinerer du plutonium et d'autres actinides. Le 19 novembre 1992, l'ensemble des elus du canton de Morestel ont ete recus a l'Hotel de Matignon afin d'examiner les consequences locales de cette situation. M Hubert Curien, ministre de la recherche et de l'espace, a remis le 17 decembre un rapport sur l'incineration de ces dechets radioactifs. Ce rapport, qui a egalement ete rendu public, conclut qu'il faut poursuivre les recherches techniques et l'evaluation economique concernant les reacteurs a neutrons rapides. Ils apparaissent aujourd'hui comme la seule voie pour reduire efficacement le stock de plutonium et d'autres actinides. L'etude de l'incineration de ces produits radioactifs impose des experimentations diversifiees dans des reacteurs tels que Superphenix et Phenix. Superphenix permettra en particulier de valider cette voie a l'echelle industrielle. Aussi, conformement aux decisions du 29 juin 1992, le Gouvernement a decide le 23 decembre qu'une enquete publique serait menee des que possible afin de permettre dans la plus grande transparence un debat contradictoire sur les garanties de securite des installations. Au vu du dossier de l'exploitant et des observations rassemblees pendant l'enquete publique, l'autorite de surete rendra un avis definitif sur le contenu des travaux necessaires a la surete des installations. La decision du Gouvernement sera prise en fonction des conclusions de l'enquete publique et de l'avis de l'autorite de surete. Enfin, le 30 decembre, le prefet de l'Isere a reuni NERSA et les elus concernes. S'agissant de l'annuite pour 1992 des prets contractes par les communes du canton de Morestel au titre des prets « grand chantier » aupres de la Caisse nationale de l'energie, la societe NERSA a propose d'en prendre une partie a sa charge et, pour l'autre partie, d'en repousser l'echeance d'un an, ainsi que les annuites suivantes. Ce report d'annuite sera de droit des lors que la centrale ne serait pas soumise a la taxe professionnelle.
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