9ème législature

Question N° : 60007	de  M.   Reymann Marc ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3104
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4537
Rubrique :	Pharmacie
Tête d'analyse :	Medicaments
Analyse :	Vente. reglementation. toxicomanes
Texte de la QUESTION :	M Marc Reymann attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la delivrance de certains medicaments aux drogues. Ces medicaments ne doivent etre fournis par les pharmaciens qu'en fonction d'une therapeutique precise et bien definie. Or, il s'avere que de nombreux drogues utilisent ces medicaments a titre de palliatif. Les pharmaciens en sont conscients mais fournissent neanmoins le medicament pour eviter un processus de violence en cas de refus ou une escalade vers la drogue dure. Ces medicaments etant en vente libre, les pharmaciens attendent du ministere de la sante des instructions precises leur permettant eventuellement de refuser la delivrance de ces medicaments. Vu l'urgence de ce probleme, il lui demande s'il compte donner des instructions precises a ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire precise a l'honorable parlementaire que l'utilisation detournee de certains medicaments a fait l'objet de debats au sein de la commission des stupefiants et des psychotropes. D'ores et deja, plusieurs produits ont ete retires par la commission lorsqu'ils etaient susceptibles d'entrainer des derives d'usage. Mais, le classement en liste I ou liste II, voire meme sur la liste des stupefiants de toutes les specialites concernees par ces deviations ne semble pas opportun car il generait indument la majorite des utilisateurs legitimes de ces medicaments qui les emploient normalement, et risquerait d'entrainer des abus sur d'autres produits, peut-etre plus nocifs et l'utilisation de voies d'administration plus dangereuses pour le toxicomane. Conformement a la circulaire du 17 fevrier 1986, les pharmaciens peuvent opposer un refus de vente lorsqu'il y a suspicion de detournement d'un produit a des fins toxicomanogenes, compte tenu de certains criteres (caractere anormal de la demande, mauvaise foi evidente du client ou non-respect des formalites entrainant la delivrance du medicament, produit ou objet). Des enquetes sont actuellement en cours afin de mesurer l'ampleur de ce phenomene.

UDF 9 REP_PUB Alsace O